Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DigiSolut accessible sur digisolut.com et ses sous-domaines.

1. Objet

La plateforme DigiSolut est un outil SaaS destiné aux professionnels de la restauration pour gérer leur présence en ligne, leurs réservations, leur fidélisation et leurs outils marketing augmentés par l'intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès à l'espace d'administration est réservé aux gérants de restaurants ayant souscrit à une formule et aux membres de leur équipe invités. La création de compte nécessite une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU ainsi que des CGV.

3. Engagements de l'utilisateur

• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• utiliser le service conformément à la loi et aux bonnes pratiques professionnelles ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.

4. Contenus clients

L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus (textes, images, menus, descriptions). Il concède à DigiSolut une licence non exclusive, gratuite, pour les stocker, afficher et diffuser sur ses sites et sous-domaines dans le cadre du service.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses composants logiciels, designs, marques et bases de données sont la propriété exclusive de DigiSolut. Aucune cession n'est opérée dans le cadre du service ; seul un droit d'usage personnel, non cessible et limité à la durée de l'abonnement est concédé.

6. Disponibilité et maintenance

DigiSolut s'engage à fournir un service accessible en continu dans la mesure du raisonnable. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et sont annoncées par email ou via une bannière d'information lorsque c'est possible.

7. Suspension et résiliation

DigiSolut peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'impayé ou de comportement menaçant la sécurité de la plateforme. L'utilisateur peut résilier dans les conditions prévues par les CGV.

8. Limitation de responsabilité

DigiSolut fournit le service « en l'état ». Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes (perte d'exploitation, de réputation, de données du fait de l'utilisateur). La responsabilité totale est limitée, dans les limites légales, au montant payé par l'utilisateur sur les douze derniers mois.

9. Modification des CGU

DigiSolut peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, une notification est adressée à l'utilisateur au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté, après tentative de résolution amiable, devant les tribunaux français compétents.